Vous venez de sortir de l’hôpital ? Vous avez besoin de vous déplacer pour vos analyses et vos examens médicaux ? Le bon de transport en ambulance peut vous être utile pour couvrir les frais associés et réduire vos dépenses. 

Qu’est-ce qu’un bon de transport ?

Il s’agit d’une prescription médicale qui ouvre droit à la prise en charge de certains transports médicaux. Le bon de transport ambulance comme celui proposé sur www.ambulance-lyon.com est un formulaire qui détermine le moyen de transport dont bénéficie le patient pour tous ses besoins médicaux : 

• rendez-vous chez un médecin ;
• déplacement pour des analyses médicales ;
• sortie de l’hôpital, etc.

Qui rédige le bon de transport ?

La rédaction du bon de transport ambulance revient au médecin traitant étant donné que c’est une prescription médicale. Il doit prescrire le mode de transport le plus adapté à la situation de son patient lorsqu’il estime que la prescription est justifiée.

Comment le médecin rédige-t-il ce bon ?

Pour le rédiger, le médecin s’appuie essentiellement sur le Référentiel de prescription des transports pour prescrire un transport :

• en ambulance ;
• en véhicule personnel ;
• en transports en commun ;
• en transports assis personnalisés : taxis conventionnels ou petites voitures sanitaires.

Quand délivre-t-il ce document ?

En dehors des cas d’urgence, le médecin doit délivrer le formulaire dûment rempli avant que le transport ne soit réalisé. Dans le cas où vous avez besoin d’un accompagnement tout au long de votre trajet, votre médecin doit obligatoirement préciser cette mention dans le bon de transport. Pour information, chaque détail mentionné dans le document doit être respecté à la lettre pour éviter les risques de refus de la prise en charge, surtout en cas de moyen de transport plus cher. Le bon de transport en ambulance doit être :

• délivré au patient ;
• remis à l’entreprise de transport avant tout déplacement. Celle-ci le remet ensuite à l’assurance maladie en vue d’un remboursement des dépenses associées.

Bon de transport ambulance : comment l’obtenir ?

Vous devez vous rendre à un examen ou à un traitement médical particulier ? Vous ne pouvez pas vous déplacer sans assistance ? Sachez que vous avez la possibilité de limiter vos dépenses en faisant une demande de bon de transport médical auprès de votre médecin. Apportez-lui tous les justificatifs pour mettre les chances de votre côté : compte rendu médical, résultat d’analyses, confirmation de rendez-vous, etc. Si vous remplissez les conditions, votre médecin traitant peut estimer que vous avez réellement besoin d’assistance pour effectuer le trajet jusqu’au centre de soins ou à votre sortie de l’hôpital. De ce fait, il peut vous délivrer le document vous permettant de bénéficier d’une prise en charge de déplacement médical.

Qui peut bénéficier de cette prise en charge ?

Si votre état de santé le justifie, l’assurance-maladie peut prendre en charge le remboursement de vos frais de transport. Il faut aussi que vous respectiez certaines conditions. 

Quelles sont les situations qui ouvrent droit à une prise en charge des frais de transport médical ?

Si vous souhaitez que l’assurance maladie prenne en charge vos frais de transport, vos déplacements doivent être associés à : 

• une hospitalisation, qu’elle soit ambulatoire, complète ou partielle ;
• un traitement ou un examen médical effectué dans le cadre d’une ALD si vous présentez une incapacité ou une déficience indiquée dans le référentiel de prescription des transports ;
• un traitement et des examens médicaux réalisés à la suite d’un éventuel accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
• des soins réservés aux mineurs (bébés, enfants et adolescents) au sein d’un centre d’action médico-sociale précoce ou d’un centre médico-psychopédagogique ;
• une pathologie et un état de santé nécessitant une surveillance médicale spéciale ;
• un traitement médical ayant besoin de plus de quatre transports pour parcourir une cinquantaine de kilomètres ou plus pendant quatre semaines ;
• une distance de plus de 150 km.

Quels sont les caractères obligatoires du bon de transport ?

Le bon de transport rempli par le médecin traitant doit inclure la date et le lieu où le patient doit se rendre. Il est important de respecter le mode de transport prescrit par le professionnel de santé. En effet, l’assurance maladie ne prend pas en charge l’utilisation d’un autre moyen de transport plus coûteux. Par contre, il est possible de choisir un moyen de transport moins cher. Vous pouvez, par exemple, être véhiculé par vos proches au lieu d’avoir recours à une ambulance. C’est uniquement réservé à la prescription mentionnant un transport assis. Gardez également à l’esprit que si votre médecin traitant vous prescrit un VSL, vous n’avez pas la possibilité de choisir un transport différent. Respectez la prescription qui vous est remise, car elle est, en effet, celle qui convient le plus à votre état de santé. Il faut absolument disposer d’une PMT ou prescription médicale de transport avant le déplacement pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle. Si jamais la nécessité d’un accord préalable est absente, le médecin traitant doit délivrer la prescription au plus tard le jour J du transport. Si une entente préalable est nécessaire, celle-ci doit être obtenue avant même de solliciter un véhicule sanitaire léger ou VSL. Toutefois, notez qu’il existe une seule situation pour laquelle l’obtention d’un titre de transport CPAM est acceptée a posteriori, c’est celle de l’urgence médicale faisant suite à un appel aux services d’urgence.

Quand un accord préalable de l’assurance maladie est-il nécessaire ?

En général, un accord préalable de l’assurance maladie n’est pas requis sauf dans les cas de figure suivants :

• un trajet supérieur à 150 km ;
• des trajets répétés pour le même traitement médical ;
• l’utilisation d’un avion ou d’un bateau de ligne régulière ;
• des trajets effectués par un enfant ou un adolescent.